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La Confédération a versé des contributions à la sécurité de l’approvisionnement à hauteur de 1,08 milliard de francs en 2022. Les surfaces exploitées variant peu d’une année à l’autre, ce montant reste stable. En raison de l’évolution structurelle, la contribution moyenne par exploitation augmente lentement mais sûrement chaque année.

Vous trouverez les informations essentielles sur les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sous Contributions à la sécurité de l’approvisionnement (admin.ch).

Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sont constituées de trois sous-catégories :

  • la contribution de base

  • la contribution pour la production dans des conditions difficiles

  • la contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes

La plus grande partie des contributions à la sécurité de l’approvisionnement est versée sous la forme de la contribution de base (75 %). Le reste est réparti entre la contribution pour la production dans des conditions difficiles (15 %) et la contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes (10 %). La somme des contributions à la sécurité de l’approvisionnement a diminué de 1,4 million de francs par rapport à l’année précédente. Cette baisse s’explique principalement par un recul de la surface agricole utile et par l’extension des surfaces de promotion de la biodiversité.

Contribution de base

La contribution de base de 900 francs par hectare a pour objectif de maintenir la capacité de production. Le montant de la contribution est le même dans toutes les zones. La moitié de la contribution de base est versée pour les surfaces herbagères permanentes déclarées en tant que surfaces de promotion de la biodiversité.
 

Contribution de base 2022

UnitéRégion de plaineRégion des collinesRégion de montagneTotal
Surfaceha450 806245 071281 033976 910
– dont SPBha41 94729 91671 374143 237
Nombre d’exploitationsNombre17 62511 49312 72941 847
Surface par exploitationha26212223
Contribution par exploitationfr.21 57417 81617 19119 209
Total des contributions1 000 fr.380 234204 761218 827803 822

Source : OFAG


La part des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) est plus importante dans les régions des collines et de montagne qu’en plaine. En outre, les exploitations de plaine sont les plus grandes, avec 25,6 hectares en moyenne, et celles de la région des collines les plus petites, avec 21,2 hectares. Elles sont cependant à peine plus petites que les exploitations de montagne et leurs 22,1 hectares en moyenne. Pour ces deux raisons (part de SPB et surface par exploitation), la contribution moyenne par exploitation est la plus importante en plaine (21 574 francs) et la plus faible dans la région de montagne (17 191 francs). Les exploitations de la région des collines occupent une position intermédiaire s’agissant de la contribution de base, avec 17 816 francs.

La contribution de base est échelonnée pour les exploitations à partir du 60e hectare. Une contribution réduite est ainsi versée pour les surfaces entre 60 et 140 hectares. Au-delà du 140e hectare, plus aucune contribution de base n’est versée par hectare supplémentaire. Pour les communautés d’exploitation, les limites de l’échelonnement sont multipliées en fonction du nombre d’exploitations participantes.
 

Contributions réduites sur la base de l’échelonnement de la contribution de base pour les exploitations de grande taille en 2022

SurfaceExploitationsRéductionRéduction par exploitation
UnitéNombre1 000 fr.fr.
jusqu'à 60 ha3729 867807
60 à 80 ha9381 280 3831 365
80 à 100 ha2541 575 7676 204
100 à 120 ha721 029 97814 305
120 à 140 ha44647 60014 718
plus de 140 ha351 673 40747 812
Total1 3806 237 0034 520

Source : OFAG


En 2022, la contribution de base a été réduite de 6,2 millions de francs au total pour 1 380 exploitations. 35 exploitations obtenant des contributions à la sécurité de l’approvisionnement avaient une surface de plus de 140 hectares. Rien que pour ces exploitations, la contribution de base a été réduite de 1,7 million de francs.
 

Contribution pour la production dans des conditions difficiles

La contribution pour la production dans des conditions difficiles tient compte des coûts élevés et des rendements réduits liés à la production dans les zones d’altitude.
 

Contribution pour la production dans des conditions difficiles 2022

UnitéRégion de plaineRégion des collinesRégion de montagneTotal
Surfaceha24 449228 681276 360529 490
Nombre d’exploitationsNombre4 15011 48312 71628 349
Surface par exploitation ha5,8919,9121,7318,68
Surface par exploitation fr.1 5245 3527 1855 614
Total des contributions1 000 fr.6 32561 45691 365159 145

Source : OFAG


Les exploitations en plaine obtiennent également une contribution pour la production dans des conditions difficiles si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou de montagne. La contribution moyenne par exploitation augmente avec la difficulté croissante : de la région de plaine avec 1 524 francs à la région de montagne avec 7 185 francs, en passant par la région des collines avec 5 352 francs.

Contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes

La contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes rémunère la préservation du potentiel élevé de production de calories sur ces surfaces. Elle se monte à 400 francs par hectare dans toutes les zones.
 

Contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes 2022

UnitéRégion de plaineRégion des collinesRégion de montagneTotal
Surfaceha236 39242 5455 010283 947
Nombre d’exploitationsNombre16 2477 2302 33225 809
Surface par exploitation ha14,555,882,1511,00
Contribution par exploitationfr.5 8202 3548594 401
Total des contributions1 000 fr.94 55717 0182 004113 579

Source : OFAG


Les grandes cultures et les cultures pérennes sont principalement aménagées en plaine et dans la région des collines, ce qui se reflète dans la surface par exploitation. C’est donc dans ces zones que la contribution par exploitation est la plus élevée.

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée les trois types de contributions à la sécurité de l’approvisionnement octroyées selon les cantons et les zones agricoles.

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