Mesures d’accompagnement social
La Confédération et les cantons peuvent prêter main-forte aux exploitants et exploitantes agricoles sous la forme de prêts sans intérêts, permettant de remplacer un prêt existant ou de simplifier la cessation d’activité de l’exploitation. Pour que l’exploitation puisse bénéficier de cette mesure, il faut que les difficultés financières qu’elle traverse ne lui soient pas imputables. L’aide aux exploitations fonctionne comme une mesure de désendettement individuelle indirecte.
En 2022, la Confédération a accordé des prêts à titre d’aide aux exploitations paysannes dans 140 cas pour un montant total de 31,23 millions de francs. Le prêt moyen s’est élevé à 233 086 francs et a été remboursé dans un délai de 14 ans. En comparaison, on dénombrait 133 cas l’année précédente, pour un volume de crédits de 24,48 millions de francs au total.
Prêts au titre de l’aide aux exploitations 2022
| Nombre | Millions de fr. | |
| Conversion de dettes existantes | 95 | 24.41 |
| Difficultés financières extraordinaires à surmonter | 45 | 6.82 |
| Prêt en cas de cessation d’exploitation | 0 | 0 |
| Total | 140 | 31.23 |
En 2022, un montant de 1,6 million de francs du fonds affecté à l’aide aux exploitations a été transféré au fonds affecté aux crédits d’investissements. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière (RPT), la participation cantonale atteint maintenant au moins le montant des nouveaux fonds fédéraux. Les nouvelles ressources de la Confédération et des cantons ainsi que les remboursements courants sont utilisés pour octroyer de nouveaux prêts. Le fonds de roulement, qui est alimenté depuis 1963 par des fonds fédéraux et des remboursements, s’élève à 236,2 millions de francs, parts cantonales comprises.
Mon rapport agricole
Sélection :
Composez votre propre rapport agricole. Vous trouverez un aperçu de tous les articles sous « Services ».